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Conditions générales

Conditions générales de Vente de 9th-ART Concept Store SA pour l'utilisation du site www.9th-art.swiss

Article 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- 9th-ART Concept Store SA éditeur du site www.9th-art.swiss

- l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant client de www.9th-art.swiss ci-après désigné le client.

Article 2 Produits

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.9th-art.swiss au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies par 9th-ART Concept Store ou en accord avec le fournisseur et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

2.2 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles, sous réserves.

Article 3 Prix; participation aux frais de livraison

3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.

3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Article 4 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité

4.1 Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente entre en vigueur lors de l’envoi de l'email de confirmation de commande.

4.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.9th-art.swiss est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard), Postcard ou par virement bancaire.

4.3 9th-ART Concept Store SA n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société SIX Multipay SA de façon sécurisée sans que 9th-ART Concept Store SA ou des tiers ne puissent y avoir accès.

4.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande et nos conditions générales par email. A tout moment vous pouvez consulter nos conditions générales. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes dans la rubrique Panier.

4.5 Vous avez la possibilité de conclure votre contrat de vente en français.

Article 5 Livraison

5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

5.2 9th-ART Concept Store SA livre dans presque tous les pays en fonction des accords possibles avec nos transporteurs.

5.3 Les frais de port pour une livraison en Suisse ou à l’étranger varient en fonction  de la dimension, du poids ainsi que des efforts mis en œuvre pour préserver l’objet ou l’œuvre à expédier.

5.4 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables.

5.5 9th-ART Concept Store SA s’engage à informer le client de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.

5.6 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6 Garantie en cas de défauts; droit de retour

6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie 9th-ART Concept Store SA se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.


6.2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client peut, sauf mention "ne peut faire l'objet d'un retour", à ses frais retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d'avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés, demandé un numéro de retour en suivant les modalités figurant à la rubrique « contact » www.9th-art.swiss

6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :

• si le retour est dû à une erreur 9th-ART Concept Store SA dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client;

• dans les autres cas, en offrant au client un bon d'achat sur le site 9th-ART Concept Store SA.

Article 7 Conditions d'utilisation du site

7.1 L'utilisation du site 9th-ART Concept Store SA est autorisée pour l’'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

7.2 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

Article 8 Protection des données

8.1 Pour l'utilisation des données du client, 9th Art Concept Store SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. 9th-ART Concept Store SA ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Plus d'informations sous Protection des données personnelles.

8.2 Le client accepte que 9th-ART Concept Store SA utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l'élaboration d'offres sur mesure le concernant.

Article 9 Modification des conditions générales

9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par 9th-ART Concept Store SA.

9.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'url suivante : www.9th-art.swiss /conditions-générales-de-vente

Article 10 Droit applicable et for

10.1 Les relations entre 9th-ART Concept Store SA et le client sont régies par le droit suisse.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 1

Nous n'utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. L'adresse email renseignée lors de votre inscription sera utilisée uniquement pour vous informer de nos nouvelles ventes. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire. Avec votre consentement, vos données personnelles peuvent éventuellement être transmises à nos partenaires, qui vous contacteront avec des offres susceptibles de vous intéresser. A tout moment vous pouvez reconsidérer votre décision.

Article 2

Pour rendre votre visite plus interactive et pour faciliter l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies. Il s'agit de fichiers de texte qui sont déposés sur votre disque dur. La plupart des nos cookie sont supprimés de votre disque dur dès la fin de votre visite (cookies temporaires / de session …). Les autres Cookie restant sur votre ordinateur permettront à notre site de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). En aucun cas nos partenaires ne pourront être autorisés à déterminer, traiter ou utiliser vos données personnelles via des cookies.

Article 3

D'après la loi fédérale de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données personnelles qui vous concernent à tout moment, sur simple demande à l'adresse électronique suivante : info@9th-art.swiss . Dernière modification: 21 Août 2014.


Conditions et règlement de jeu et/ou concours

Article 1

Tout jeu et/ou concours commence et se termine à la date indiquée lors de sa mise en ligne et peut être interrompu anticipativement ou prorogé par la direction du Jeu et/ou concours. Il ne sera attribué qu'un seul prix par famille habitant sous le même toit. Le jeu/ et/ou concours est organisé par 9th-ART Concept Store SA ci-nommé aussi l'Organisateur. Les jeux et/ou concours ne sont valables que pour les résidents suisses.

Article 2

Le jeu et/ou concours est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne désireuse d'y participer à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice et des membres de leurs familles. Les mineurs sont admis à participer, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation préalable. L'Organisateur se réserve le droit d'en demander la justification à tout moment, ainsi que de disqualifier tout mineur qui ne la remettrait pas. Chaque participant n'est autorisé à jouer qu'avec une seule adresse e-mail. La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs e-mails, identités, ou tout autre moyen, entraîne automatiquement et sans préavis, la disqualification du participant. Tout type de fraude entraîne également automatiquement et sans préavis la disqualification totale du participant. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 3

Toute personne qui participe au jeu est appelée ci-après "participant(e) ou joueur". En jouant, le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement Pour participer à ce jeu, il suffit de suivre les instructions. Le jeu et/ou concours consiste pour les participants à remporter un cadeau sous la forme proposée. Concernant l'obtention de nouvelles chances par l'envoi d'une invitation à un proche à participer au jeu et/ou concours, seules les adresses ou adresses emails réelles de personnes réelles de l'entourage proche et différentes du participant lui-même sont valables. L'utilisation de toute autre adresse ou de plusieurs adresses pour la même personne entraîne également la nullité de la participation en cours et de toutes les participations antérieures. Tous les résultats seront affichés dans le jeu (page 'résultats'), et seront envoyés aux participants par e-mail. Le lot principal sera attribué au participant se rapprochant le plus de la meilleure réponse et/ou à la question subsidiaire pour autant que celui-ci ait répondu correctement aux autres questions et/ou propositions. Les éventuels ex æquo seront départagés par une seconde question subsidiaire envoyée par e-mail. Les photos et illustrations des cadeaux ne sont pas contractuelles. En s'inscrivant au jeu et/ou concours, le participant autorise 9th-ART Concept Store SA à lui envoyer des e-mails dans le cadre de la gestion du jeu et notamment, un e-mail de bienvenue, des e-mails de relances, un e-mail de résultats, un e-mail de promotion des prochains concours ou tout autre e-mail nécessaire à l'organisation du jeu et/ou concours. Dès réception de l'e-mail de bienvenue, le participant peut néanmoins se désinscrire de tout ou partie de ces e-mails.

Les formulaires seront enregistrés automatiquement et associés aux coordonnées des participants qui auront envoyé leur participation. Tous les résultats seront communiqués et seront envoyés aux participants par e-mail, au plus tard, 15 jours après la clôture du Jeu. En cas de participation multiple, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail (ou grâce à l'utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s'enregistrer plusieurs fois), l'ensemble des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide. Toute participation au jeu et/ou concours sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par l'Organisateur est exclue. La participation au jeu et/ou concours ne sera valable que lorsque les informations requises auront été fournies dans le bulletin de participation ou par une connexion appropriée et acceptée dans le cadre de celle-ci. Chaque enregistrement comportant des erreurs ou un langage inapproprié ou diffamatoire sera considéré comme invalide. En conséquence, les bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot gagnant. Les gagnants sont avertis personnellement. L'organisateur met tout en œuvre pour avertir les gagnants (et ce par e-mail).

L'organisateur se réserve le droit d'annuler le gain s'il ne reçoit aucune réaction de la part du gagnant dans les 4 semaines qui suivent l'envoi des résultats.

Article 4

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible sa poursuite conformément aux dispositions du présent règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Article 5

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages encourus dans le cadre de la participation au Jeu et/ou Concours, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même il aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, inclus les dommages provoqués à raison : (i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu, ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, (ii) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder et (iii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter et/ou endommager l'équipement informatique du participant ou tout autre bien.

Article 6

Les participants autorisent par avance l'Organisateur à publier ou diffuser leur nom et leur localité sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit. Les gagnants seront prévenus par e-mail et leur lot envoyé. Le lot gagné ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à Apostrophes SARL, ou par e-mail à l'adresse : info@9th-art.swiss, dans un délai maximal de 30 (trente) jours après la clôture du jeu et/ou concours. Les Participants s'engagent en cas de difficulté pouvant survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, à introduire un recours amiable auprès de l'Organisateur, préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Règlement des jeux et concours:

Le présent règlement est soumis à la loi suisse.

Article 7

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le présent jeu et/ou concours si les circonstances l'obligent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques survenus à la réception du formulaire électronique ou de leur destruction totale ou partielle par tous autres cas fortuits.

Article 8

En vertu de la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le bulletin de participation peuvent être facultatives.

Article 9

La collecte des informations à caractère personnel concernant le participant par l'Organisateur a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et/ou Concours, en particulier la possibilité d'entrer en contact avec les gagnants et de leurs fournir les prix d'une façon efficace et dans les meilleurs délais.

Article 10

Les participants à ce Jeu et ou Concours bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur le formulaire du Jeu les concernant auprès de l'Organisateur sur demande. L'Organisateur s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Article 11

Vie privée: les données collectées à l'occasion du Jeu et/ou concours le sont par Apostrophes SARL, maître du fichier, en conformité avec les dispositions de la loi suisse. Le participant dispose, en tout temps, du droit de consulter ou de rectifier ou d'annuler ces données. Ce droit s'exerce directement en adressant un e-mail à l'adresse suivante : info@9th-art.swiss

Article 12

Les adresses e-mail des connaissances mentionnées par les participants au Jeu et/ou Concours servent uniquement à l'envoi d'un e-mail présentant le jeu et/ou concours et ne sont pas utilisées à d'autres fins sauf partenariats et affiliations acceptés par le client. Ce règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur, à l'adresse suivante : info@9th-art.swiss

 

Licence d’utilisation des BD Numériques diffusées par IZNEO


ART.1 : OBJET

La présente Licence d’Utilisation (ci-après la Licence) concerne exclusivement les achats d’accès aux BD Numériques de l’offre de la société IZNEO Société anonyme au capital de 300 000 € dont le siège est à PARIS (75018) 15 rue Moussorgski, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 522 564 392 PARIS, pour la visualisation en streaming depuis le site internet www.9th-art.swiss (ci-après le Site) ou sur un support de lecture pour le téléchargement, étant précisé que l’offre de téléchargement et de streaming s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs. Les présentes dispositions complètent les Conditions générales de Téléchargement Livre Numérique de Apostrophes.

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction aux seules fins de lecture par le Client Final d'un fichier comportant une BD Numérique ce, sur des lecteurs numériques ou tout autre support de lecture électronique des Clients Finaux hors ordinateurs tels que notamment : iPad, iPhone, Android, Kindle.(ci-après « supports de lecture ») selon des formats de fichiers et selon des conditions techniques et matérielles divers. Les différents supports de lecture compatibles seront mentionnés sur le Site. Par streaming, il est entendu la visualisation en flux continu d’une BD Numérique sans téléchargement dans la mémoire du terminal de lecture du Client Final. La visualisation de la BD Numérique se fera depuis le site web ww et nécessite une connexion à l’Internet à Haut Débit.


ART.2 : MODALITÉS TECHNIQUES DU TELECHARGEMENT ET DU STREAMING

Le service du Site propose uniquement une offre d’accès à la visualisation par streaming de BD Numériques sous la forme d’un accès permanent à la visualisation. L’accès permanent à la visualisation est un accès à la visualisation pour le Client Final de chaque BD Numérique, autant de fois qu’il le souhaite pendant tout le temps où le service est accessible sur le site, avec une durée minimum garantie de 6 (six) mois à compter de la première visualisation de la BD Numérique.

Le service proposé par Apostrophes pour la visualisation sur les autres supports de lecture est une offre de téléchargement. Le fichier des BD Numériques est proposé à l’achat permanent. Les modalités techniques générales relatives au téléchargement sur les supports de lecture et à la visualisation par streaming de BD Numériques sont détaillées sur le Site. Les modalités et contraintes techniques spécifiques liées au téléchargement ou à la visualisation par streaming des BD Numériques d’IZNEO sont présentées sur la fiche produit de chaque BD Numérique.

En cas de difficultés et notamment au cas où vous ne recevez pas un email soit vous donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, soit vous donnant accès à la visualisation des BD Numériques sur le Site Internet www.9th-art.swiss ou si les liens de téléchargement et/ou de visualisation ne sont pas disponibles dans l’espace dédié à votre compte client sur le Site, vous pouvez contacter le service clientèle d’IZNEO selon la procédure prévue dans les Conditions générales de Téléchargement du Site. Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement de votre commande en vous adressant au Service Clientèle de www.izneo.com selon la procédure prévue dans les Conditions générales de Téléchargement du Site.


ART.3 : PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

1) Utilisation des contenus

Les fichiers numériques accessibles sur le site Internet www.9th-art.swiss et sur les supports de lecture restent la propriété de IZNEO. Pour pouvoir télécharger et/ou visualiser à partir des logiciels des différents supports de lecture et du site Internet les BD Numériques, l’Utilisateur doit préalablement accepter les Conditions générales d’Utilisations régissant le service et notamment les Règles d’Utilisation qui y sont exposées. Les BD Numériques sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

L’utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité de IZNEO ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient accessibles.

2) Propriété intellectuelle : Tous les éléments présents sur le site Internet www.9th-art.swiss ou sur les différents logiciels des supports de lecture concernant les BD Numériques, s’agissant des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel) bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.


ART.4 : RESPONSABILITÉ

1) Accessibilité : L’utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, IZNEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au BD Numériques depuis le site Internet www.9th-art.swiss, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de visualisation des BD Numériques, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

2) Sécurité : Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, IZNEO ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du site Internet ou des supports associés, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

3) Utilisation : L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des différents logiciels des supports de lecture et du site Internet. Ainsi, la responsabilité de IZNEO ne pourra être engagée pour répondre de ses agissements ou des usages faits avec les supports de lecture ou avec le site Internet, constitutifs d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi dans le cas où la responsabilité de IZNEO était recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme des logiciels des supports de lecture ou du site Internet et des services proposés par un Utilisateur, IZNEO se réserve la possibilité de se retourner contre l'Utilisateur concerné.

ART.6 : MODIFICATIONS DE LA LICENCE D’UTILISATION

IZNEO se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de la présente Licence. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes transmises antérieurement.

ART.7 : LOI APPLICABLE

Le Droit Français est seul applicable En cas de traduction des présentes, la version française prédomine.

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